KIMEX - Accessoires audiovisuels

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Coordonnées KIMEX INTERNATIONAL
15 avenue des Mondaults
Immeuble Sariac
33270 Floirac (Bordeaux)
FRANCE
Téléphone +33 (0)5 57 54 31 83
Fax +33 (0)5 57 54 31 50
Email
contact@kimexinternational.com

Conditions Générales de Vente de la société
KIMEX INTERNATIONAL

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société KIMEX INTERNATIONAL dont le siège social est fixé au 15 avenue des Mondaults, 33270 Floirac, France, tel. 05 57 54 31 83, gérant : Anthony Kayal, (Eurl au capital de 10 000 euros, RCS Bordeaux 451 712 616, n° TVA FR39451712616), et le Client ou Acheteur défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site www.kimexinternational.com. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société KIMEX INTERNATIONAL sans préavis.

ARTICLE 2 - CONDITIONS D’ACHAT DE L’ACHETEUR

Toute commande de l’Acheteur implique de plein droit l’acceptation des présentes conditions de vente, notamment de la clause de réserve de propriété, et renonciation par l’Acheteur à ses propres conditions d’achat, et ce, même dans le cas où l’Acheteur aurait adressé à Kimex International des conditions d’achat ou autres documents comportant des dispositions identiques au présent article et/ou des dispositions symétriques contraires à ce qui suit.

ARTICLE 3 - PRIX DES PRODUITS

Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la consultation par le client et peuvent être modifiés, par la suite, sans préavis.
Le site www.kimexinternational.com comporte deux espaces de vente :
- un espace de vente public, sans identifiant ni mot de passe, dans lequel les prix sont exprimés en euros et TTC (TVA de 19,6% incluse). Tous les prix sont hors frais de ports.
- un espace professionnel personnalisé (avec identifiant et mot de passe), dédié uniquement aux professionnels des métiers de l'audiovisuel, ayant fait la demande préalable d’une ouverture de compte. Dans cet espace PRO, les prix sont remisés, exprimés en euros, hors Taxes (HT) et hors frais de ports.
Les frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix des produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Les frais de port sont calculés en fonction du poids des produits commandés, selon deux catégories de produits (articles légers et articles encombrants hors gabarits).
Pour toute commande atteignant le montant du franco de ports (voir panier), les frais de ports sont offerts.
Les frais de ports France concernent uniquement la France métropolitaine. Pour toute expédition vers les DOM TOM, merci de nous consulter avant de confirmer la commande. Le Client situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent être applicables en l'espèce, et assumera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement. Sauf demande particulière du Client justifiant du droit à bénéficier de règles particulières en matière de TVA, notamment de par sa situation géographique justifiée, c'est la TVA française applicable aux services en ligne qui sera due, soit 19,6% calculé sur le prix total hors taxes de la commande et après application des réductions éventuelles.

ARTICLE 4 - PRODUITS

Les produits vendus sur le site www.kimexinternational.com sont neufs et emballés. L’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du bien qu’il désire commander. Les photos visibles sur le site sont généralement contractuelles et représentent parfaitement le produit proposé.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE

L’engagement de Kimex International est de n’accepter une commande que si les produits sont en stock et livrables immédiatement. Pour cette raison, si un produit est temporairement en rupture de stock, le produit sera toujours visible sur le site www.kimexinternational.com mais vous serez dans l’impossibilité de valider votre commande (un message indiquera que le produit est indisponible). Si, pour une raison ou une autre, une commande est confirmée par un client et que le produit n’est pas livrable immédiatement, Kimex International s’engage à contacter le client et à le rembourser intégralement sous un délai de 8 jours.

ARTICLE 6 - COMMANDE

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Les produits, les prix et les quantités sont définis comme ceux de la commande à partir du moment où l'Acheteur l’a validée. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et par courrier électronique. Cet accusé de réception de commande sert comme preuve du contrat à distance entre Kimex International et l’Acheteur, qui doit conserver ce document sur un support papier ou informatique. Si le paiement n’est pas reçu sous 3 semaines, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la société Kimex International se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

En règle générale le prix est payable comptant le jour de la commande, sauf pour les ventes réalisées dans l’espace réservé aux Professionnels.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de différents moyens de paiement : carte bancaire (carte bleue, Eurocard/Mastercard, Visa), PayPal, chèque bancaire, ou virement bancaire. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Kimex International n’expédiera aucun produit sans avoir reçu la totalité du paiement correspondant à la commande.

Espace Professionnel
Les clients professionnels ayant ouvert un compte sur www.kimexinternational.com bénéficieront des conditions de paiement acceptées par Kimex International et figurant sur la facture. Néanmoins Kimex International reste propriétaire de tout produit livré jusqu’au complet paiement de toutes sommes dues.

En cas de retard de paiement ou de paiement partiel si l’Acheteur est situé en France, les sommes dues portent intérêt de plein droit à un taux annuel égal à 1,5 fois le taux annuel EURIBOR valide à la date d’échéance du paiement. Si l’Acheteur est étranger, les sommes dues portent intérêt de plein droit à un taux annuel égal à 1,5 fois le taux annuel de base de la Banque Nationale du pays de l’Acheteur, valide à la date d’échéance du paiement. Les livraisons sont suspendues jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues avec les intérêts afférents.

ARTICLE 8 - DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison dépendent du mode de paiement retenu par le Client. La livraison n'intervient qu'à réception du complet paiement. En cas de refus du paiement par les centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée. La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors de sa commande et sera effectuée par un transporteur. Les délais moyens constatés de livraison en France métropolitaine sont de 2 jours ouvrés pour les colis légers, et de 4 jours ouvrés pour les colis volumineux ou hors gabarits. Les retards de livraison ne sauraient justifier une demande de dommages et intérêts.

ARTICLE 9 - LIVRAISON

Toutes nos expéditions sont effectuées par des transporteurs spécialisés et il convient d'être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Il est donc conseillé d’indiquer, par exemple, son adresse professionnelle comme adresse de livraison afin que l’on puisse vous livrer aux heures ouvrables. Le transport n'inclut pas la livraison aux étages qui reste à l'approbation du chauffeur.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu. En cas de dégât ou de produit manquant, le Client devra refuser la livraison ou précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours suivant la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de la société Kimex International et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même. Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail,...) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d'être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter à la chose reçue le même soin que s'il en était personnellement destinataire.

ARTICLE 10 - RECLAMATION

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Kimex International, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.
Kimex International ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client.

ARTICLE 11 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément au code de la vente à distance et du commerce électronique, tout acheteur dispose d'un droit de rétractation dans un délai de 7 jours à compter de la livraison de l'objet. Les frais de renvoi par transporteur des marchandises à l'entrepôt de Kimex International (à Bordeaux) restant à la charge du Client.
Cela signifie que tout acheteur peut retourner le produit pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. L'article devra être retourné complet dans l'emballage d'origine avec tous ses accessoires et documents, dans un conditionnement identique à celui de l'expédition.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur devra le signifier, dans un délai de sept 7 jours, par email ou courrier à l’adresse suivante : Kimex International, 15 avenue des Mondaults, Immeuble Sariac, 33270 Floirac, France. Dès réception de votre demande, nous vous communiquerons l'adresse du dépôt de Kimex International à laquelle devra être retourné le colis. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Vendeur sera tenu de rembourser l’Acheteur et au plus tard dans les trente 30 jours maximum à compter de la date de réception par Kimex International du produit retourné, à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie ou vice caché sur le produit retourné. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et retourné à l’Acheteur à ses frais. Le colis d’expédition voyageant aux frais, risques et périls de l’Acheteur, il est donc vivement conseillé de souscrire une assurance transport et de suivre le colis jusqu’à l’acheminement de ce dernier à l’adresse qui aura été indiqué par Kimex International.

ARTICLE 12 - GARANTIE

Le matériel fourni est garanti contre tout défaut de modèle, de matière, de fonctionnement et de fabrication pendant une période de un an à partir de la date de facture.
Tout retour de marchandises, hors délais de rétractation, nécessite l'accord préalable de la société Kimex International. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. En revanche, les frais de transport du matériel réparé ou échangé jusqu'à l’adresse de livraison du Client sont à la charge de Kimex International.

Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer les produits retournés lors de leur transport. Il appartient aussi au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

La société Kimex International ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'emploi non approprié du matériel fourni. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné.

ARTICLE 13 - DEFAUT AU DEBALLAGE OU PANNE A LA MISE EN SERVICE

Il peut arriver qu’un produit reçu par l’Acheteur s’avère défectueux au moment de son déballage ou de sa mise en service. Dans cette hypothèse, l’Acheteur doit en informer Kimex International dans un délai de cinq jours ouvrables. Pour tout échange, le produit doit être mis à disposition de Kimex International en parfait état, dans son emballage d’origine et complet (accessoires, documentation…). Un produit sans emballage ne pourra être échangé. Le retour du produit est organisé et est à la charge de Kimex International. Si la réclamation est justifiée et le défaut avéré, la marchandise reconnue défectueuse sera remplacée par un produit équivalent. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, les frais de ports occasionnés lors du renvoi du colis seront facturés au Client.

ARTICLE 14 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.

ARTICLE 15 - LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Bordeaux, France, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société Kimex International.