CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société :KIMEX INTERNATIONAL
169 Allée du Partage
Parc d'Activités du Partage
33127 SAINT JEAN D'ILLAC (BORDEAUX)
FRANCE
Tel 05.57.95.95.53
Fax 05.56.31.13.37
Email : contact@kimex.fr
Gérant : Anthony KAYAL
Eurl au capital de 10 000 euros, RCS Bordeaux, siret 45171261600031, n° TVA FR39451712616
et le Client ou Acheteur défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site www.kimexinternational.com.
Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société KIMEX INTERNATIONAL sans préavis.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACHAT DE L’ACHETEUR
Toute commande de l’Acheteur implique l’acceptation de plein droit des présentes conditions de vente, notamment de la clause de réserve de propriété, et la renonciation par l’Acheteur de ses propres conditions d’achat et ce, même dans le cas où l’Acheteur aurait adressé à KIMEX des conditions d’achat ou autre document comportant des dispositions identiques au présent article et/ou des dispositions symétriques contraires à ce qui suit.
ARTICLE 3 : PRODUITS
Tous les produits proposés sur le site www.kimexinternational.com sont vendus neufs et emballés. La société KIMEX met le plus grand soin à présenter sur son site les informations les plus détaillées, les photos et les stocks réels de ses produits. L’Acheteur est appelé à prendre connaissance des caractéristiques exactes des articles, de leur disponibilité et des délais de livraison avant de procéder à sa commande.ARTICLE 4 : PRIX DES PRODUITS
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sur www.kimexinternational.com s’entendent en euros, TVA à 20% incluse et hors frais de livraison. L’Eco-participation, pour les produits qu’elle concerne, est en sus du prix de vente. Les prix sont ceux en vigueur au moment de la consultation par l’Acheteur et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
L’engagement de KIMEX est d’indiquer clairement au client si le produit est en stock, en cours de réapprovisionnement ou en indisponibilité.Si le produit est en stock, la commande est traitée et expédiée dans les 24 heures ouvrées.
Si le produit est en cours de réapprovisionnement (précommande), la date d’arrivage à notre entrepôt sera clairement indiquée sur la fiche produit. Le client aura alors 2 possibilités : il peut alors précommander et prépayer le produit en acceptant le délai indiqué. La réservation du produit devient ainsi ferme et définitive. La commande sera traitée à la date notifiée. Il peut aussi simplement s’inscrire sur la liste d’attente (alerte disponibilité) afin d’être avisé par email dès réapprovisionnement du produit.
Si le produit est indisponible, cela signifie que nous ne connaissons pas la date de réapprovisionnement et par conséquent, n’acceptons pas de commande sur ce produit.
ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT/ EXONÉRATION DES FRAIS DE PORT
Les frais de port sont automatiquement calculés en fonction des articles, du poids, de la destination et du service de livraison sélectionnés par l’Acheteur au moment de passer sa commande sur le site www.kimexinternational.com. KIMEX propose à l’ensemble de ses clients les frais de port offerts à partir d'un montant de commande de 400€ HT (soit 480€ TTC).ARTICLE 7 : COMMANDE
L’Acheteur est appelé à prendre connaissance des caractéristiques exactes des articles, de leur disponibilité et des délais de livraison avant de procéder à sa commande. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Les produits, les quantités et les prix sont définis comme ceux de la commande à partir du moment où l'Acheteur l’a validée. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué à l’Acheteur ainsi qu'une confirmation à l'écran et par courrier électronique. Cet accusé de réception de commande sert comme preuve du contrat à distance entre KIMEX INTERNATIONAL, qui devra traiter la commande, et l’Acheteur, qui devra conserver ce document sur un support papier ou informatique. Important : Pour toute commande pour laquelle le règlement n’aurait pas été reçu dans un délai de 6 jours, la commande sera considérée comme annulée et les produits remis en stock. D'autre part, Kimex se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
ARTICLE 8 : PAIEMENT
En règle générale, le prix est payable comptant au moment de la commande, sauf pour les partenaires professionnels pour lesquels le paiement différé a été accepté (après accord de notre assurance).Pour régler sa commande l’Acheteur dispose de différents moyens de paiement : carte bancaire (carte bleue, Eurocard/Mastercard, Visa), PayPal, chèque bancaire (émis par une banque domiciliée en France) ou virement bancaire. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. KIMEX n’expédiera aucun produit sans avoir reçu la totalité du paiement correspondant à la commande. Si l'Acheteur a sélectionné le mode de paiement par chèque ou virement, le règlement devra être reçu sous 6 jours maximum à partir de la date d'achat, sinon la commande sera automatiquement annulée et les articles remis en stock.
En cas de retard de paiement ou de paiement partiel, si l’Acheteur est situé en France, les sommes dues portent intérêt de plein droit à un taux annuel égal à 1,5 fois le taux annuel EURIBOR valide à la date d’échéance du paiement. Si l’Acheteur est étranger, les sommes dues portent intérêt de plein droit à un taux annuel égal à 1,5 fois le taux annuel de base de la Banque Nationale du pays de l’Acheteur, valide à la date d’échéance du paiement. Les livraisons sont suspendues jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues avec les intérêts afférents.
ARTICLE 9 : EXPÉDITION DES PRODUITS
Si le produit est indiqué en stock, toute commande sera traitée dans les 24h ouvrées dès lors que le paiement est effectif. Pour s’adapter aux besoins de ses clients, KIMEX INTERNATIONAL a décidé de sélectionner et de proposer sur son site plusieurs sociétés de transport spécialisées pour prendre en charge les différents types de produits et les livrer selon la destination (France, DOM-TOM, Europe), le lieu de livraison (domicile, travail) et le niveau de service (relais colis, standard, express). Ainsi, au moment de confirmer sa commande, l’acheteur aura le choix entre plusieurs formules de livraison, selon le type de produit et le délai souhaité. Après avoir choisi son mode de transport, l’Acheteur pourra régler sa commande et préciser le lieu de livraison. La livraison sera effectuée au lieu mentionné par l’Acheteur, et il convient d'être présent obligatoirement lors de la réception pour permettre une livraison dans les meilleures conditions. Pour les particuliers avec livraison UPS, si personne n'est présent à l'adresse de livraison, le colis sera déposé dans le relais colis le plus proche et l'acheteur recevra une notification.La livraison est garantie en 24h ou 48h hors week-end et jours fériés.
ARTICLE 10 : RÉCEPTION DES PRODUITS
A la réception des marchandises, le client doit obligatoirement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'en informer, le cas échéant, la société KIMEX qui se chargera des démarches auprès du transporteur.
Le client doit vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu. Si le carton ou si l’un des cartons reçus présente un quelconque dommage, l’Acheteur devra l’ouvrir et en vérifier le contenu en présence du chauffeur. Il aura à ce moment 2 possibilités :
- Soit la marchandise ne présente pas de défaut apparent, le client peut alors accepter la livraison tout en notifiant des réserves précises (par exemple : carton abîmé côté gauche, extrémité trouée...). Le client pourra vérifier l’intégrité du produit et en cas de détérioration aura 3 jours (samedi inclus) suivant la livraison pour confirmer les réserves par courrier recommandé auprès de la société KIMEX ;
- Soit il peut refuser la livraison et en informer immédiatement la société KIMEX.
Attention : La mention « sous réserve de déballage » n'est pas valable et ne peut pas être prise en compte pour un éventuel litige transport.
Important : Si l’Acheteur confie la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail...) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. L’Acheteur devra l’informer d’être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter à la commande reçue le même soin que s'il en était personnellement le destinataire.
ARTICLE 11 : RETRAIT DES MARCHANDISES A NOTRE DÉPOT
Lors de la validation de sa commande, l’Acheteur a aussi la possibilité de sélectionner l’option RETRAIT A L’ENTREPOT de Saint Jean d’Illac. Il recevra dès lors un mail lui confirmant que le matériel est prêt à être retiré à notre dépôt. Important : le local de la société KIMEX INTERNATIONAL est un entrepôt de stockage et n’est pas une boutique physique ni un lieu de vente ouvert au public. Seuls les clients ayant sélectionné l’option RETRAIT A L’ENTREPOT et ayant prépayé leur commande sur www.kimexinternational.com, seront autorisés à retirer le matériel au dépôt. Aucun règlement ne sera accepté sur place.ARTICLE 12 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ PENDANT 30 JOURS
Selon le Code de la consommation, tout acheteur particulier dispose d'un droit de rétractation légal d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de l'objet.
Toutefois, aux Acheteurs Particuliers ayant passé commande sur le site www.kimexinternational.com, KIMEX a décidé de proposer un droit de rétractation de 30 jours à partir de la réception de commande. Dans ce délai, l’Acheteur pourra retourner le produit pour échange ou remboursement sans nécessité de justifier de motifs ni de payer de pénalités à l’exception des frais de port Retour qui resteront à sa charge (les frais de port Aller seront pris en charge par KIMEX).
Important : Pour pouvoir bénéficier de ce droit de rétractation, nous demandons à ce que l’Acheteur conserve obligatoirement l’emballage d’origine du produit commandé.
Pour exercer ce droit de rétractation, l’Acheteur devra contacter la société KIMEX dans un délai maximum de 30 jours afin d'ouvrir un dossier SAV. Il devra notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à l’adresse contact@kimex.fr ou par voie postale à l'adresse suivante KIMEX INTERNATIONAL, 169 Allée du Partage, Parc d'activités du Partage, 33127 Saint Jean d'illac, FRANCE.
Dans l'email ou le courrier, devront figurer les informations suivantes :
A l’attention du Service SAV, KIMEX INTERNATIONAL, 169 Allée du Partage, Parc d'activités du Partage, 33127 Saint Jean d'illac, FRANCE, contact@kimex.fr.
- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)
- N° de facture
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom de (des) acheteur(s)
- Adresse de (des) acheteur(s)
- Signature de (des) acheteur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
A compter de la notification de rétractation, l’Acheteur bénéficiera de 14 jours pour retourner son produit.
Il recevra un mail lui précisant le N° de dossier de prise en compte, le bon de retour à joindre impérativement au colis ainsi que l’adresse à laquelle devra être retourné le produit. Le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en état de revente à neuf, accompagnés de tous les accessoires et notices, ainsi que du bon de retour fourni par le Service Après-Vente. Dès réception et après contrôle, KIMEX s’engage à rembourser l‘intégralité de la commande (frais de port ALLER compris). Tout produit renvoyé incomplet ou détérioré ne sera ni repris ni remboursé et sera renvoyé à l’Acheteur à ses frais.
Important : Tout acheteur professionnel ne bénéficie d'aucun droit de rétractation. Toute commande validée est ferme et définitive. Sauf, conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, lorsque le professionnel emploie moins de 5 salariés ET qu'il ne conclut pas dans le cadre de son activité principale. Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée.
ARTICLE 13 : GARANTIES
13.1 Garantie Défaut au déballage (jusqu’à 10 jours après réception du produit)Il peut arriver qu’un produit reçu par l’acheteur s’avère défectueux au moment de son déballage ou à sa première utilisation. L'Acheteur devra contacter la société KIMEX afin d'ouvrir un dossier SAV dans un délai maximum de 10 jours après réception du produit. KIMEX s’engage à contacter l’Acheteur sous 48h pour lui notifier l’acceptation du dossier et le cas échéant, lui proposer la réparation, l’échange ou le remboursement du produit. Ensuite, l’Acheteur devra mettre le produit dans son emballage d’origine à disposition de KIMEX qui prendra à sa charge la totalité des frais inhérents à la résolution du dossier.
Un produit ne doit pas être posé avec un défaut apparent, coups, rayures, défauts de finition.
Il est conseillé de tester le bon fonctionnement de votre produit avant finition, coffrage, encastrement. Dans le cas contraire, la société KIMEX INTERNATIONAL ne pourra prendre en charge les frais de dépose repose, peinture, finition, etc.
13.2 Garantie 2 ans (prise d’effet à partir du 11ème jour après réception du produit)
Tous les articles de marque KIMEX bénéficient d’une garantie légale contre tout défaut de modèle, de matière, de fonctionnement et de fabrication pendant une période de 2 ans à compter de la date de réception de la commande. Cette garantie succède à la garantie défaut au déballage et prend effet à partir du 11 ème jour après réception. Elle est soumise à l’accord préalable de la société KIMEX. Si durant cette période un article s’avère défectueux, l'Acheteur devra contacter la société KIMEX afin d'ouvrir un dossier SAV et nous joindre les photos du défaut constaté.
KIMEX INTERNATIONAL s’engage à contacter l’Acheteur sous 48h pour lui confirmer l’acceptation du dossier et le cas échéant, la réparation, l’échange ou en dernier recours le remboursement du produit. Après avoir donné son accord, KIMEX autorisera l’Acheteur à lui retourner le produit. Le retour de la marchandise sera pris en charge par KIMEX.
Dès réception et après constatation du défaut, KIMEX s’engage sous 30 jours à réparer le produit ou à effectuer un échange standard (ou produit équivalent si le produit n’est plus proposé). L’expédition du produit de remplacement sera à la charge de KIMEX. Si le produit n'est ni réparable, ni échangeable par un produit identique ou similaire, KIMEX procèdera alors au remboursement intégral du produit. Dans tous les cas, l'Acheteur sera en droit de demander le remboursement du produit si la réparation ou l'échange de son produit défaillant prend plus d'un mois.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ KIMEX
Les produits KIMEX sont garantis 2 ans, cependant la société KIMEX ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'un emploi non approprié du matériel fourni. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise installation, d’utilisation inappropriée, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel.ARTICLE 15 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société KIMEX INTERNATIONAL conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi # 92-1442 du 17/05/1980. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu'ils lui ont été livrés.ARTICLE 16 : CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
La création d’un compte client est obligatoire sur le site www.kimexinternational.com. Ces informations d’identification de l’Acheteur sont nécessaires à la société KIMEX pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et la mise en oeuvre de la garantie. La société KIMEX INTERNATIONAL s’engage à n’utiliser les données personnelles de l’Acheteur que dans le cadre de la relation commerciale qui les lie et ne saurait les divulguer à des tiers, sauf accord préalable de l’Acheteur (option paramétrable depuis son compte personnel sur www.kimexinternational.com).Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de KIMEX en envoyant une demande par email à l'adresse suivante contact@kimex.fr, en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse email.
Voir notre Politique de confidentialité
ARTICLE 17 : DÉCLARATION A LA CNIL
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la société Kimex a déposé une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro de déclaration 1957152.
ARTICLE 18 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Bordeaux, France, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société KIMEX INTERNATIONAL.T_KIMEX